Etat civil


Naissances : La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant, en présentant le certificat de naissance délivré par le médecin, l'acte de reconnaissance préalable pour les parents non mariés, le livret de famille pour les parents mariés.



Mariage : Le dossier est constitué à la mairie, pièces à joindre :

     ·         Copies intégrales de l'acte de naissance,

     ·         Pièce d'identité

     ·         Justificatif de domicile de chacun des époux,

     ·         Pièce d'identité de chacun des témoins,

     ·         Contrat de mariage établit devant notaire le cas échéant.

Les bans doivent être publiés pendant 10jours, dans I'année du mariage.



Décès : La déclaration se fait à la mairie du lieu du décès, en présentant :

     ·         Certificat de décès délivré par le médecin

     ·         Pièce d'identité ainsi que le livret de famille du défunt

     ·         Pièce d'identité du déclarant.



PACS. Divorces : S'adresser au tribunal de grande instance de Rodez.



Toutes les copies d'actes d'état civil sont gratuites.

Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée.



Pièces d'identité :


Carte d'identité : L'état a simplifié les démarches pour les demandes de carte d'identité.

- Faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

- Créer pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurités : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.

- Prendre note du numéro de pré-demande qui vous est attribué.

- Choisir l'une des mairies équipées de bornes biométriques. Pour St Léons les mairies de Millau ou Salles-Curan.

- Rassembler les pièces justificatives.

- Se présenter au guichet de la mairie choisie avec son numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.

- Retirer sa carte d'identité dans la mairie où la demande a été déposée.


Passeport : S'adresser à la mairie de Millau.



Inscription sur les listes électorales : L'inscription se fait avant le 20 décembre (suivant fermeture de la mairie), en présentant une pièce d'identité et un de domicile dans la commune datant de moins de 3 mois, ou un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 5 ans.

Pour cela, se présenter au secrétariat de mairie de Saint Léons avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.


Autorisations d'Urbanisme : les demandes se font en mairie sur imprimés types en fournissant :

     ·         Certificat d'urbanisme d'information : plans de situation et de masse en 2 exemplaires

     ·         Certificat d'urbanisme opérationnel : plans de situation, de masse et descriptif de l'opération en 4 exemplaires

     ·         Déclaration préalable : plans de situation, de masse et descriptif de l'opération en 5 exemplaires

     ·         Permis de construire : plans de situation, de masse et descriptif de l'opération en 5 exemplaires


                                     Cimetière


COMMUNIQUE DE LA MAIRIE DE SAINT LEONS


OPERATION DE MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE COMMUNAL

 REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN
 

Par arrêté municipal n°2018-55, du 26 novembre 2018, la commune de Saint-Léons a procédé à la reprise des sépultures en terrain non concédé (Terrain Commun), situées dans le cimetière communal. Cette décision prendra effet à compter du 4 février 2019.

Les familles qui souhaiteraient faire inhumer les restes mortels dans une concession devront immédiatement prendre contact avec les services de la mairie et au plus tard le 18 janvier 2019 pour les formalités à accomplir. [Secrétariat ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h (05-65-61-86-03)].

A défaut, passé le délai sus indiqué, la commune fera enlever les objets funéraires restés sur la sépulture et fera procéder à l'exhumation des restes post-mortem afin qu'ils soient déposés, avec toute la décence requise, dans une sépulture communale perpétuelle, dite « ossuaire communal », convenablement aménagée à cet effet dans le cimetière.

Afin de préserver la mémoire locale, un registre consignant les noms des personnes y reposant, sera conservé en mairie.

Les terrains, une fois libérés de tout corps, seront affectés à de nouvelles sépultures.

La liste des emplacements concernés par ladite reprise est notamment affichée à la porte de la mairie et du cimetière.







Copies de documents


Cadastre : consultation gratuite.

Tirage de documents cadastraux : 3 euros / tirage

Photocopies : 0. 1 5 euros / photocopie, gratuit pour les associations communales




-   S E   D E P L A C E R   -



 

TER Midi-Pyrénées


 

Billet SNCF

Billet AIR FRANCE








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