Affichage légal

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°12-2021-10-06-00002 du 06 octobre 2021: Obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale.

Arrêté n° 12-2021-12-16-00015 du 16 décembre 2021: Règlementation de la pêche dans le département de l'Aveyron dispositions générales et annuelles de 2022

ARR_12-2021-12-16-00015_Peche_2022_16122021_signe

Arrêté n°12-2022-014-00003 Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Arrêté 20220415-01 du 15 avril 2022 Influenza Aviaire Hautement Pathogène - Mise en place d'une zone de contrôle temporaire

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Arrêté n°12-2022-05-13-00002 DU 13 MAI 2022 Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de l'Aveyron

Arrêté 20220601-01 du 1er juin 2022 Levée du périmètre règlementé défini par arrêté n°20220524-01 et des mesures associées suite à la déclaration d'infection d'un élevage de palmipèdes par influenza aviaire hautement patogène sur la commune de VEZINS DE LEVEZOU

Arrêté n°12-2022-06-14-00003 du 14 juin 2022 Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie

Arrêté n°12-2022-06-21-00003 du 21 juin 2022 Limitation des prélèvement et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie

La Commune de Saint-Léons est en Vigilance

Arrêté portant règlementation de l'emploi du feu, des feux d'artifices et des systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme

Arrêté n°12-2022-01-14-00001 du 24/06/2022 abrogation de l'arrêté en date du 21/06/2022 portant règlementation de l'emploi du feu, des feux d'artifice et des systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme

Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Arrêté du 27 octobre 2022 Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie

Arrêté n°12-2022-08-12-00001 du 12 août 2022 Interdiction temporaire de chasse et report de la date d'ouverture de la chasse au sanglier en battue dans le département de l'Aveyron

Arrêté n°2031130-01 du 30 novembre 2023 Agrément des tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires réalisant des opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat dans le département de l'Aveyron pour la campagne 2023-24

Arrêté n°20231127-02 du 27 novembre 2023 Extension de la zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose définie par l'arrêté préfectoral n°20230928-01 du 28 septmebre 2023 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovin, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Aveyron

Arrêtés DU MAIRE

Arrêté 2022-17 portant permis de stationnement lors de travaux

Arrêté 2017-57 Règlement Cimetière Communal de Saint-Léons

Arrêté 2022-55 portant sur l'interdiction de circuler sur la RD929 dans le cadre des marchés natures

Arrêté 2022-56 portant sur une interdiction de circulation Route de Saint-Beauzély

Arrêtés D'urbanisme

Arrêté accordant un Permis d'Aménager à la Commune de Saint-Léons

Arrêté n°72/022 portant mise à jour numéro 1 des annexes du plan d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Lévézou-Pareloup

Arrêté n°73/2022 portant mise à jour numéro 2 des annexes du plan d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Lévézou-Pareloup