Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°12-2021-10-06-00002 du 06 octobre 2021: Obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale.

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Arrêté n°12-2022-05-13-00002 DU 13 MAI 2022 Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de l'Aveyron

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Arrêté 260617 17 juin 2026 Arrêté de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de sècheresse

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Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

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Arrêté n°2031130-01 du 30 novembre 2023 Agrément des tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires réalisant des opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat dans le département de l'Aveyron pour la campagne 2023-24

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Arrêté n°20231127-02 du 27 novembre 2023 Extension de la zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose définie par l'arrêté préfectoral n°20230928-01 du 28 septmebre 2023 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovin, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Aveyron

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Arrêtés DU MAIRE

Arrêtés D'urbanisme